Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site elisasino.fr entre Elisa SINO, micro‑entrepreneur, et toute personne procédant à un achat.
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des produits numériques téléchargeables, notamment des templates Notion et fichiers d’accompagnement.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l’objet de légères modifications.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe et autres moyens de paiement affichés lors du checkout.
Article 5 — Livraison
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
L’accès est fourni après confirmation du paiement.
Article 6 — Droit de rétractation
Le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que le produit numérique est fourni immédiatement après achat.
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu numérique.
Article 7 — Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès au produit, sauf dysfonctionnement technique imputable au vendeur.
Article 8 — Licence et propriété intellectuelle
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité.
Toute revente, duplication, redistribution ou copie est strictement interdite.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié du produit ou d’une absence de résultats attendus.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
Article 11 — Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur elisasino.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.